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Conditions générales

Les validités des CGV et conclusion de contrat

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre les Acheteurs (clients privés, désignées ci-après comme « Clients ») et le Fournisseur (l’entreprise Dans Ta Besace Adrien Franchini). Le simple fait pour l’Acheteur de cliquer sur le lien lui permettant d’avoir connaissance des présentes conditions générales de vente et de commander un produit en application des conditions générales de vente, vaudra consentement irrévocable et définitif de la part de l’Acheteur sur toutes les dispositions figurant dans les conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente sont applicables en Suisse. L’Acheteur reconnait avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente propres à chaque produit proposé. Le contrat est conclu dès que le client a envoyé une commande et qu’il aété informé, via le site www.danstabesace.ch, de la confirmation de sa commande.

Les commandes

Seuls les Clients qui sont majeurs, capables de discernement et qui ne sont pas sous curatelle peuvent passer commande via le Site.

Pour passer commande, le Client doit suivre la procédure disponible sur le Site. Toute autre procédure de commande est exclue.

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Dans Ta Besace confirme l’acceptation de la commande de l’Acheteur à l’adresse email que celui-ci lui aura indiquée. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande par Dans Ta Besace.

Dans Ta Besace se réserve le droit de refuser toute commande d’un Acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Dans Ta Besace se réserve le droit de ne pas accepter une commande pour des raisons de rupture de stocks ou d’autorisation de paiement. L’Acheteur sera informé par email à l’adresse indiqué par lui-même. Les informations énoncées par l’Acheteur, lors de la prise de commande, engagent celui-ci. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Dans Ta Besace ne serait être tenu pour responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Les prix

Dans Ta Besace se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Seul fait foi le prix indiqué dans la Confirmation de Commande.

Les prix sont en francs suisses et TVA comprise.

Les livraisons

Les livraisons sont effectuées par voie postale ou par transporteur (DPD). Les livraisons sont limitées au territoire de la Suisse. Si les informations transmises par l’Acheteur sont inexactes, Dans Ta Besace ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité de livrer et de respecter les délais. En cas de problème de livraison avec la poste ou avec DPD, le Fournisseur se dégage de toute responsabilité. Le Client est seul responsable de l'exactitude et de l'actualité de l'adresse qu'il indique à Dans Ta Besace. Nous ne saurions ainsi être tenus pour responsable de l'absence de livraison d'un produit en cas d'indication d'une adresse erronée ou inactuelle.

Dans Ta Besace déploie ses meilleurs efforts pour que les produits commandés soient expédiés dans un délai de 7 Jours Ouvrables, ceci à compter de la fin de la vente.

Les conditions de paiement et sécurité

Le Fournisseur propose des modes de paiement sécurisés par Paypal ainsi que le système de paiement par Postfinance E-Finance. Le Client va être redirigé sur les plateformes de Paypal ou Postfinance, ces systèmes sont entièrement sécurisés, avec certificat d'authentification. Les données confidentielles (identité client et numéro de carte) ne sont stockées que par les partenaires bancaires sur des serveurs hautement sécurisés.

Le Fournisseur ne propose pas de paiement sur facture.

La garantie des produits

L’Acheteur est expressément informé que Dans Ta Besace n’est pas le fabricant des produits présentés dans le site www.danstabesace.ch et qu'il se dégage de toute responsabilité du fait des produits défectueux.

En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par l’Acheteur, sur la base des informations figurant sur le site www.danstabesace.ch.

La durée de garantie est celle de la date limite de consommation. Sont exclus de cette garantie, tous les produits modifiés par le client ou par toute autre entité.

La confidentialité

Les renseignements et informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance sont obligatoires. Ces informations sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie.

L’Acheteur donne son consentement à ce que les données personnelles qu'il a fourni dans le cadre de la relation contractuelle avec Dans Ta Besace soient sauvegardées par Dans Ta Besace. Les données personnelles relatives au client sont sauvegardées uniquement dans le but de faciliter l'achat de nouveaux articles par le Client et afin de garantir le bon déroulement de la transaction commerciale (art. 4 al. 3 LPD). Les données personnelles relatives au client sont traitées de manière confidentielle et sécurisée (art. 7 LPD). En aucun cas ces données ne sont transmises à des tiers.

Le droit de retour

Tous nos articles sont des produits de qualité. Les articles ne sont vendus avec aucune autre garantie que celle du fabricant.

En cas de demande ou de défaut, le Client doit obtenir une autorisation de retour auprès de Dans Ta Besace, par mail ou téléphone. Aucune marchandise ne sera acceptée sans que le retour ait préalablement été accepté par Dans Ta Besace.

Conformément à la Loi, l’Acheteur dispose d’un délai de 7 jours ouvrables pour retourner, à ses frais les produits ne lui convenant pas et acceptée par Dans Ta Besace. Passé ce délai, le retour sera refusé.

La marchandise doit être en parfait état ainsi que dans son emballage. Les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par l’Acheteur ne seront pas remboursés. Les frais d’envoi (de la commande d’origine) ainsi que les frais de retour sont à la charge du Client.

For juridique

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les contrats conclus en application sont régis par le droit suisse, notamment les règles du Code des Obligations.

Coordonnés

Pour contacter Dans Ta Besace, le Client a deux possibilités:

Au moyen d’un mail:

info@danstabesace.ch

Par téléphone:

+41 79 267 22 70

Dans Ta Besace
Adrien Franchini
Rue de la serre 73
2300 La Chaux-de- Fonds